Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

N° 29 rect. quater

4 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MENONVILLE, GRAND, CHASSEING et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et GREMILLET, Mme PAOLI-GAGIN et M. VERZELEN


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Après le mot :

forêt-bois,

insérer les mots :

des chambres d'agriculture

Objet

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de par leurs connaissances des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les territoires, aussi bien dans les espaces agricoles que dans  les espaces boisés, sont des acteurs incontournables des concertations, et sont force de proposition en matière de solutions opérationnelles.
De plus, cette loi créera une nouvelle Mission de Service Public pour le réseau des chambres d’agriculture, il est donc essentiel qu’elles soient associées à  l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.