Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Amélioration de l'accès aux soins

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 510 , 509 )

N° 2

9 mai 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Alinéa 6

Remplacer les mots :

des deux dernières phrases

par les mots :

de la dernière phrase

Objet

Amendement rédactionnel.