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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 28 rect. ter

9 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. PELLEVAT, MANDELLI et GROSPERRIN, Mmes BELRHITI et Laure DARCOS, M. BASCHER, Mmes GOY-CHAVENT, MULLER-BRONN et DUMONT, M. LAMÉNIE, Mme Marie MERCIER, M. LEFÈVRE, Mme BELLUROT, M. CHATILLON, Mme THOMAS, M. KLINGER, Mme BORCHIO FONTIMP, M. BONHOMME, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. PERRIN et Daniel LAURENT, Mmes Frédérique GERBAUD et Valérie BOYER, M. FRASSA, Mme DREXLER, M. SOMON, Mme LASSARADE, MM. ANGLARS et BELIN et Mme DEL FABRO


ARTICLE 2 B


I. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’interaction avec des spécimens d’espèces non domestiques, par l’intermédiaire de photographies, de vidéos, de toute autre prestation à finalité commerciale. 

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sont également interdites les mises en scène de spécimens d’espèces non domestiques, à des fins commerciales quelles qu’elles soient. 

Objet

Le 18 novembre 2021 le Sénat avait adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitante animale. la mesure phare de cette loi concernait les animaux sauvages , plus particulièrement l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Cet amendement s’inscrit donc la continuité de ce texte : 

En effet, par leur audience très vaste, les influenceurs se doivent d’avoir un comportement exemplaire. Leur statut de stars du web et leurs revenus plus que confortables en font pour les jeunes des exemples à suivre, voire à imiter, pour développer à leur tour leur popularité sur les réseaux sociaux.

Au cours des dernières années, nombreux sont les influenceurs à avoir fait le buzz en posant avec des animaux sauvages captifs, au premier rang desquels : le serval. Poser avec ces animaux est la garantie d’une certaine audience. L’animal sauvage fascine, pouvoir se prendre en photo avec est perçu comme un privilège, que beaucoup sont prêts à monnayer très cher.

Le trafic d’animaux sauvages est particulièrement lucratif. À l’échelle mondiale, il représente un marché́ estimé par le WWF à 19 milliards de dollars par an. Selon l’Office français de la biodiversité, il s’agit de la troisième activité criminelle la plus lucrative au monde après les trafics de drogue et d’armes.

On pourrait penser que cette activité n’est possible que dans les pays du monde où le bien-être des animaux et des droits humains sont bafoués sur l’autel du profit. Pourtant, cette mode lancée par des influenceurs, souvent situés à Dubaï ou dans les Emirats, a rapidement été imitée en France.

Ainsi, nous avons eu récemment droit à une surenchère entre célébrités musicales par la présence d’ours domestiqués dans les clips. Les particuliers ne sont pas en reste, puisque l’association AVES France a obtenu la condamnation début 2023 de l’association Caresse de tigre et de ses propriétaires, qui provoquaient des naissances de tigres et de lions afin de les mettre en contact avec le public, pour des prestations tarifées (photos, câlins, nourrissage). Plusieurs cirques sont coutumiers de cette pratique.

Ces activités, en plus de porter préjudice aux animaux, encouragent la multiplication des naissances en captivité, puisque les petits sont plus dociles, plus faciles à manipuler, potentiellement moins dangereux et surtout extrêmement appréciés sur les réseaux sociaux. Ce sont des machines à « like » , qui pour la plupart vont vivre une vie entière en captivité après avoir été exploités pendant quelques mois.

Interdire aux influenceurs de partager des photos ou des vidéos mettant en scène des êtres humains au contact d’animaux sauvages captifs serait un moyen adéquat d’éviter la création d’un effet de mode, la banalisation de la commercialisation d’animaux sauvages qui n’ont rien à faire en captivité, et d’enrayer une partie du trafic d’animaux sauvages en France.

Cet amendement a donc pour objectif de limiter uniquement les contenus à des fins commerciales, mettant en scène des interactions entre des femmes ou des hommes et des espèces non domestiques. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).