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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 29 rect. ter

9 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Philippe DOMINATI, BRISSON, HOUPERT, PELLEVAT, Jean Pierre VOGEL et SAURY et Mmes DUMONT, PROCACCIA et DEL FABRO


ARTICLE 2 B


Alinéa 3

Après le mot :

promotion

insérer le mot :

commerciale

Objet

Par cet amendement d’appel, il convient de préciser explicitement qu’il devient interdit pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale, par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine, quand la promotion à une visée commerciale.

 En effet, de nombreux sites Internet et blog d’informations abordant le sujet de la nicotine et notamment dans le cadre du vapotage pourrait être obligé de clôturer leur accès. Les rédacteurs de ces sites ne font pas de promotion commerciale d’un produit plus que d’un autre mais présente l’ensemble des produits légaux disponibles à titre d’information.

 Il ne faut pas oublier que le vapotage est une alternative sérieuse à la cigarette et doit être reconnue comme une aide à l’arrêt de celle-ci. Empêcher de présenter ces produits irait donc à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics qui cherchent à freiner la consommation de cigarettes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.