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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 55 rect. 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et GOLD, Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. ROUX et REQUIER ARTICLE 2 B |
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Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Est interdite la promotion, directe ou indirecte, par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, des produits et services mentionnés au présent article et qui sont interdits aux moins de dix-huit ans.
Objet
En plus du blocage de la promotion de produits et services interdits aux mineurs (par exemple les paris sportifs), cet amendement vise également à interdire la promotion de ces produits et services par des mineurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.