AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. CANÉVET, MIZZON, CADIC, LEVI et HENNO, Mme Nathalie GOULET, M. LE NAY, Mmes HAVET, BILLON, HERZOG et JACQUEMET, MM. DUFFOURG et DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. CHAUVET et Mme DOINEAU

ARTICLE 9

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

et de stockage du carbone dans les sols agricoles

par les mots :

de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° bis A Apprécier, de manière volontaire, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées, à l’occasion d’un diagnostic réduction de l’impact carbone et de performance agronomique des sols. Ce diagnostic sera complété par l’élaboration d’un plan d’action qui s’appuiera sur les méthodes du Label Bas-Carbone. Les modalités et le champ du diagnostic et du plan d’action, cofinancés par l’État, sont précisés par décret. »

Objet

Cet amendement de repli traite uniquement de l’enjeu d’atténuation du changement climatique.

Cet amendement vise, d’une part, l’inclusion des réductions d’émissions de gaz à effet de serre telles que définies dans le cadre du Label Bas-Carbone dans le cadre d’un diagnostic « réduction de l’impact carbone et de performance agronomique des sols » et, d’autre part, de compléter le diagnostic par l’élaboration d’un plan d’action.

Il convient d’aller plus loin que le diagnostic de performance agronomique des sols et d’émissions de gaz à effet de serre mis en place par la Commission des affaires économiques du Sénat en mettant en place un plan d’action qui s’appuiera sur les méthodes du Label Bas-Carbone, méthodes ayant fait leurs preuves.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).