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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 68 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mmes VARAILLAS, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article établit le secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d’emploi des demandeurs d’emploi résultant de l’élaboration de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Ce faisant il détourne les missions de Pole emploi.