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Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )

N° 15 rect. bis

14 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Cédric VIAL, DURAIN, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BENARROCHE, Mme BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC et BONHOMME, Mmes BORCHIO FONTIMP et BOURRAT, M. BRISSON, Mme BRULIN, MM. BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER, CARLOTTI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHASSEING, CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes DEL FABRO, DEMAS, DOINEAU et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GATEL, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GRAND, GREMILLET et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEMOYNE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme MALET, MM. MANDELLI, Alain MARC, MAUREY, MEURANT et MICHAU, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MULLER-BRONN, M. PACCAUD, Mme PANTEL, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RAVIER, RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, TABAROT, TISSOT et Mickaël VALLET, Mme VENTALON, MM. VERZELEN, Jean Pierre VOGEL, WATTEBLED et HINGRAY, Mme JACQUEMET et M. de NICOLAY


ARTICLE 2 BIS


Alinéas 3 et 5

Après les mots :

secrétaire de mairie

insérer les mots :

et de secrétaire général de mairie

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.