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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 122 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, ROUX, FIALAIRE, GUIOL, REQUIER, BILHAC, CABANEL et GOLD et Mme GUILLOTIN ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
du public, qui sont groupées et menées concomitamment
II. – Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
du public, groupées et menées concomitamment
Objet
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L. 181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait toute ambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deux phases sont simultanées et concomitantes.
Tel est donc l’objet du présent amendement, qui propose une réécriture des alinéas cinq et six de l’article 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.