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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 157 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BONNEFOY, PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MONTAUGÉ, MARIE, Joël BIGOT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE, JACQUIN, COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et RAYNAL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 13 |
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I. – Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut également être
par les mots :
est également
II. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
peuvent figurer
par le mot :
figurent
Objet
Cet amendement propose de réellement amener les acheteurs publics à prendre systématiquement en compte des critères environnementaux dans les critères de choix de l'offre la plus avantageuse.