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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 231 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LOISIER et VERMEILLET, MM. BONNEAU, SAVARY, de NICOLAY et HENNO, Mmes BILLON et VÉRIEN, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD, LE NAY, Loïc HERVÉ et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY et MM. LAFON et FOLLIOT ARTICLE 7 |
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I. – Alinéas 6 et 8
Remplacer les mots :
sites naturels de restauration et de renaturation
par les mots :
sites de restauration de la nature
II. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
site naturel de restauration et de renaturation
par les mots :
site de restauration de la nature
Objet
L’objet de cet amendement vise à simplifier et clarifier le nom des sites accueillants les engagements volontaires en faveur de la restauration de la nature et les obligations de compensation des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement soumis à autorisation environnementale.
Les termes de restauration et de renaturation étant identique il est proposé de ne retenir que restauration afin de préparer la France aux futures orientations du règlement européen de restauration de la nature.
Il est proposé de renommer les sites naturels de compensation, en « sites de restauration de la nature ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.