AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mmes LOISIER et VERMEILLET, MM. BONNEAU, SAVARY, de NICOLAY et HENNO, Mmes BILLON et VÉRIEN, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD, LE NAY, Loïc HERVÉ et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY, MM. LAFON, FOLLIOT et CHASSEING, Mme FÉRAT et M. DÉTRAIGNE

ARTICLE 8

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l’implantation d’une installation de production de chaleur ou énergie renouvelable issue des déchets générés par le processus industriel, visant à l’autoconsommation sur ce même site industriel ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer la sécurisation de l’approvisionnement en énergie de certains sites industriels, et leur autonomie énergétique.

Par exemple, la filière bois utilise les déchets et connexes de la transformation du bois pour produire de la chaleur. Cette chaleur permet ensuite de répondre aux besoins en énergie de son processus industriel de transformation de la matière bois. Ce processus dit de « cogénération » renforce l’autoconsommation de certains sites industriels, nécessaire à l’heure de la transition énergétique.

En ce sens, il est proposé d’autoriser des simplifications de procédures pour l’implantation d’installations de ce type au sein des sites industriels, afin de développer leur autonomie énergétique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond