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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 266 rect. 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mmes VARAILLAS, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le schéma définit les conditions dans lesquelles les sites industriels existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants. »
Objet
Sans entrer dans le détail qui relève du domaine règlementaire, par cet amendement nous souhaitons préciser que le déploiement des projets couverts par le présent projet de loi doit se faire de préférence sur des sites existants dans un objectif d’usage économe des sols. L’objectif de « produire un flux suffisant de nouveau foncier » ne doit pas entrer en opposition avec l’objectif de sobriété foncière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.