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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 291 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUIS et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. MARCHAND et LEMOYNE, Mme HAVET, MM. DAGBERT, RAMBAUD, ROHFRITSCH et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. BARGETON, Mme CAZEBONNE, M. DENNEMONT, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, RICHARD, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 7 |
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Alinéas 5, 6, 8, 11 et 13
Remplacer les mots :
de restauration et de renaturation
par les mots :
de compensation, de restauration et de renaturation
Objet
Amendement de clarté.