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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 395 rect. bis 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. ANGLARS, BRISSON, BURGOA, BOUCHET et CUYPERS, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, PERRIN, RIETMANN, SIDO, TABAROT et Étienne BLANC, Mme BELLUROT et M. GROSPERRIN ARTICLE 13 |
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Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Objet
Cet amendement vise à renforcer le caractère prescriptif du rapport qualité-prix dans la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre des marchés publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.