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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 57 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAUTAREL, BURGOA et CAMBON, Mme BELRHITI, M. PANUNZI, Mme DUMONT, M. REICHARDT, Mmes GOY-CHAVENT, BELLUROT et VENTALON, MM. TABAROT et Étienne BLANC, Mme GRUNY, MM. BRISSON, LEFÈVRE, MEURANT, KLINGER, MOUILLER, GUERET, CHARON, BELIN, LAMÉNIE, ANGLARS, MANDELLI, DARNAUD, BASCHER, Cédric VIAL, BOUCHET et de NICOLAY, Mme GOSSELIN et MM. Bernard FOURNIER, PIEDNOIR et RAPIN ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
du public, qui sont groupées et menées concomitamment
II. – Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
du public, groupées et menées concomitamment
Objet
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L. 181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait toute ambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deux phases sont simultanées et concomitantes.
Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction de l'article pour faire apparaître la concomitance entre la phase d'examen et de consultation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.