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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 60 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIETMANN, PERRIN, GREMILLET, RAPIN et DARNAUD, Mme VENTALON, MM. MOGA et BELIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MANDELLI, Mme DUMONT, MM. CHAUVET, SAVARY, ANGLARS, REGNARD et POINTEREAU, Mmes IMBERT et GOSSELIN, MM. LAMÉNIE, BRISSON, BURGOA et BASCHER, Mmes Frédérique GERBAUD et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mme JOSEPH, MM. GUERET, PIEDNOIR et CHARON, Mmes BORCHIO FONTIMP et BELLUROT, MM. Bernard FOURNIER, PELLEVAT et SAUTAREL et Mme BERTHET ARTICLE 8 |
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Alinéa 7
Après le mot :
équipements
insérer les mots :
de petites et moyennes entreprises
Objet
Le processus de simplification proposé par l'article a, en l'état, une portée limitée. En effet, les quelques mois gagnés sur les délais des procédures d’installation d’une « giga factory » risquent d'être vite perdus, si la complexité administrative demeure dans toute la chaine de valeur, et en particulier pour une PME sous-traitante. Lorsque celle-ci voudra s’agrandir pour répondre aux commandes de la « giga factory », elle sera soumise au calendrier de droit commun et non à la procédure accélérée. Les 17 mois d’attente en moyenne pour construire ou étendre l’installation de la PME se rajouteront aux 6 mois dont la « giga factory » aura pu bénéficier !
En conséquence, le présent amendement étend ce processus accéléré d’implantations industrielles aux PME qui participent de façon directe ou indirecte aux chaînes de valeurs des secteurs concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.