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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 128

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un facteur aggravant l’instabilité des relations internationales, la France n’a aucun intérêt à alimenter une escalade de cette militarisation qui deviendra vite insupportable. Elle s’engage à relancer une stratégie diplomatique forte en faveur d’initiatives multilatérales de désarmement. La France fera prévaloir, une logique des biens communs inaliénables et démilitarisés.

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour l’heure, l’efficacité opérationnelle de nos armées nécessite des transformations pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. La réponse aux besoins de nos armées dans ces domaines sera assurée en complément d’une politique et d’investissements industriels de souveraineté, conduite par des filières industrielles duales tournées vers la réponse aux énormes besoins civils et de coopération, comme aux besoins militaires de souveraineté sans être stérilisées au seul profit de l’export militaire. Les investissements en la matière doivent être placées sous contrôle public et appuyés par un fonds de financement stratégique de souveraineté, sous contrôle démocratique.

Objet

Cet amendement vise à définir les objectifs en matière d’investissement publique dans les nouveaux domaines de conflictualité, avec pour corollaire une stratégie diplomatique de désarmement.