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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 181

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 47, après la dix-neuvième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Toutes les écoles dépendantes du ministère des armées mettent en place une journée annuelle de sensibilisation et de prévention relative aux violences sexistes et sexuelles et à toutes formes de discriminations.

Objet

Malgré des efforts entamés ces dernières années, des pratiques inacceptables, y compris des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, continuent malheureusement d’être observées dans les écoles militaires.

Les pratiques discriminatoires peuvent se manifester sous une multitude de formes et peuvent devenir de véritables principes pour certains élèves. C’est par exemple le cas pour la pratique baptisée « indifférence courtoise » ; les élèves masculins qui l’ont adopté n’adressent pas la parole aux femmes.

Pour renforcer la lutte contre ces pratiques intolérables, ainsi que les violences sexistes et sexuelles, il convient d’aller au-delà des engagements définis dans la précédente loi de programmation militaire adoptée en 2018 sur le harcèlement et la lutte contre les discriminations.

Pour ces raisons, cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose la mise en place d’une journée de sensibilisation annuelle dans toutes les écoles dépendantes du ministère des armées.