AMENDEMENT

Après l’article 11 bis 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 114-8 du code du service national, après le mot : « accrédité », sont insérés les mots : « et sauf circonstances exceptionnelles ».

Cet amendement, en introduisant les termes « sauf circonstances exceptionnelles » vise à renforcer le caractère obligatoire de la JDC pour les jeunes Français établis à l’étranger.

Il est en effet essentiel que les jeunes Français établis hors de France ne soient pas pénalisés par rapport à leurs compatriotes sur le territoire national. Trop souvent depuis des années les postes diplomatiques et consulaires, au prétexte d’une insuffisance de moyens, se soustraient à ce qui devrait être une obligation morale pour eux d’organiser ces JDC. Il est pourtant indispensable que ces jeunes Français, plus encore que ceux qui vivent sur le territoire national, puissent acquérir une bonne connaissance des valeurs et des enjeux de sécurité et de défense de notre pays, ce que la vie dans un autre pays rend naturellement plus difficile.

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, le Ministère des Armées avait pourtant ouvert la possibilité d’une JDC en ligne, mais pour les seuls Français résidant sur le territoire national, le Ministère des Affaires étrangères n’ayant pas procédé aux quelques adaptations indispensables. À l’étranger, cette adaptation de la JDC vers un format numérique serait pourtant pertinente lorsque les chefs de postes diplomatiques et consulaires se trouveraient dans l’incapacité de l’organiser de manière adéquate en présentiel – évidemment la meilleure des solutions – ou en cas d’ éloignement géographique du poste consulaire organisateur.

Il est également à noter que l’obligation de communiquer chaque année aux élus des Français établis hors de France la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, introduite dans le code du service national au même article L114-8 par la loi no2018-607 du 13 juillet 2018 (amendement sénatorial) n’a jamais été respectée.

Priver nos jeunes compatriotes de JDC est une discrimination qui obère aussi nos possibilités d’influence à l’étranger. La remplacer par un simple certificat de dispense n’est pas une solution acceptable.