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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 20 rect. ter

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FOLLIOT, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY, LEVI, LONGEOT et CANÉVET, Mmes HERZOG et DINDAR, MM. KERN et DÉTRAIGNE, Mme BILLON, M. CHAUVET

et les membres du groupe Union Centriste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 87

Compléter cet alinéa par les mots :

notamment par la répartition prioritaire en Outre-mer des nouveaux moyens de projection

Objet

Les forces de souveraineté œuvrent à la protection du territoire national et au respect de la souveraineté dans les eaux territoriales et sur la zone économique exclusive. Depuis plusieurs décennies, elles sont « taillées au plus juste » pour maintenir une présence militaire, qui, bien que minimale, a pour l’instant encore un effet dissuasif. En revanche, l’essentiel des moyens de projection sont tributaires de nos forces prépositionnées sur des bases faisant l’objet d’accords bilatéraux. Face à l’évolution du contexte géostratégique et des menaces pesant sur notre pays, il apparaît impérieux de préciser que pour la répartition des nouveaux moyens de projection la priorité doit être donnée à nos forces situées dans nos Outre-mer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.