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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 205 rect.

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. GONTARD, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 33, après la cinquième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée : 

L’usage des sonars présents sur les sous-marins et bateaux militaires est rationalisé au maximum pour limiter leur impact sur les cétacés.

Objet

Aujourd'hui les sonars militaires font peser un risque important pour les cétacés. Dans le monde, plusieurs centaines de bateaux militaires emportent des sonars de forte puissance. Les sonars qui équipent les bateaux sont beaucoup plus puissants que les bouées sonars larguées par les avions, et même ceux déployés par les hélicoptères.

Les sonars émettent un large spectre de fréquences à très longues portées pour détecter des sous-marins ou d’engins. Ces ondes qui traversent l’eau impactent les cétacés qui utilisent le même système de sonars pour se repérer et chasser.

D’après des études récentes, un sonar d’une puissance de 230 dB est dangereux pour les cétacés, car il propage un niveau sonore de 180 dB à une distance de 300 m, distance à laquelle nombre de cétacés ne sont pas détectables. De plus, ces sonars peuvent émettre pendant des heures.

C’est pourquoi par cet amendement le Groupe écologiste du Sénat souhaite restreindre l'utilisation qu’au strict minimum pour limiter l’impact de l’armée sur les fonds marins.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.