Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 230 rect.

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Après l’alinéa 133

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Tous les bâtiments et installations militaires sont soumis avant janvier 2026 à des audits énergétiques pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits doivent être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique.

Objet

La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement. Un audit énergétique régulier des bâtiments et installations militaires permettra d'identifier les points faibles et de déterminer les mesures d'amélioration les plus appropriées. 

Une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires permettra de réduire leur empreinte carbone, mais également de réaliser des économies substantielles sur le long terme.

Cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale marque une volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition vers une économie bas-carbone. En outre, il est en cohérence avec le Plan national d'adaptation au changement climatique, qui prévoit une réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics.