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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 27 rect. bis

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

MM. FOLLIOT, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY, LEVI, LONGEOT et CANÉVET, Mme HERZOG, MM. PATIENT et MOHAMED SOILIHI, Mme DINDAR, M. LUREL, Mme PHINERA-HORTH, MM. KERN et DÉTRAIGNE, Mmes DURANTON, MALET, BILLON et LOPEZ, M. CHAUVET et Mme GARRIAUD-MAYLAM


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 16

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En particulier, la coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des zones économiques exclusives sera accentuée avec ces pays.

Objet

Le plateau des Guyanes est une zone stratégique majeure pour la France, qui dispose d'un point d'ancrage en Amérique du Sud. La Guyane française ouvre un important domaine maritime, accueille une base spatiale, et nous permet par ailleurs de concrétiser notre engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la biodiversité amazonienne. C'est également un territoire qu'il est nécessaire de protéger, les trafics sur terre et sur mer ainsi que l'orpaillage illégal constituent des risques pour la sécurité régionale. La France, qui dispose de sa plus longue frontière extérieure, avec le Brésil, doit être un acteur majeur de la coopération transfrontalière. De plus, les récentes prospections montrent que les pays de la zone pourraient devenir dans un avenir proche des producteurs de pétrole, ce qui leur ouvrirait des possibilités sur le plan économique, mais induirait également des risques de tensions dès lors que les autres problèmes n'auront pas été réglés. Cet amendement vise à souligner que la coopération avec les pays du Plateau des Guyanes, qui possèdent tous une façade maritime, devra également inclure une coopération renforcée en matière de surveillance et de protection des zones économiques exclusives.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.