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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 306 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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I. – Alinéa 114
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 115
Supprimer le mot :
ensuite
Objet
Il s'agit d'une mesure de coordination avec notre trajectoire financière.
Le projet de loi prévoit la stabilisation de la préparation opérationnelle, ce n'est pas cohérent avec les moyens que nous redéployons, à l'intérieur de l'enveloppe globale de la LPM.
Nos différentes mesures de modification de la trajectoire financière générale et de la programmation des crédits dédiés à l'activité et à l'entraînement d'une part, et à l'entretien programmé du matériel (EPM) d'autre part permettent de supprimer l'alinéa 114 sur la stagnation de la préparation opérationnelle et d'harmoniser la rédaction de l'alinéa 115.