|
Direction de la séance |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 92 3 juillet 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 92 3 juillet 2023 |