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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 153 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, M. ARTANO, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 4 |
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Alinéa 68
Après le mot :
composition
insérer les mots :
garantissant la participation des représentants d’usagers, notamment en situation de handicap,
Objet
Cet amendement prévoit la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.