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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 464

6 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 32

Supprimer les mots : 

ou privés

Objet

Cet amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Nous refusons cette privatisation du service public d'accompagnement des demandeurs d'emploi.