AMENDEMENT

I. - Alinéas 4, 19 et 20

Remplacer les mots :

l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1

par les mots :

l’opérateur France Travail

II. - Alinéa 24

Remplacer les mots :

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

par les mots :

L'opérateur France Travail

Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.

Dans le cadre de la mission de concertation et de préfiguration menée par Thibaut Guilluy, un groupe de travail a été chargé d’une réflexion portant sur l’image et la lisibilité du service public de l’emploi et particulièrement de ses services. Celle-ci a notamment constaté que la connaissance des Français du service public de l’emploi reste très relative, tout comme la capacité de ceux-ci à identifier le bon interlocuteur en cas d’interrogation face à l’emploi.

Le choix du changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail dans le projet de loi a donc été guidé par la volonté de construire une bannière à la fois fédératrice pour les acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation et plus lisible pour les personnes et les entreprises utilisatrices. Par ailleurs, le changement de nom de l’opérateur Pôle emploi en opérateur France travail marque son changement de positionnement impulsé par cette réforme. 

Le fait de reprendre la dénomination « France Travail » aussi bien pour l’opérateur que pour le réseau met par ailleurs en valeur l’ambition de bâtir un projet commun aux différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des demandeurs d’emplois sur les territoires. Loin d’une quelconque volonté de hiérarchisation ou de pilotage, Pôle emploi, devenu France Travail, doit jouer un rôle d’ensemblier opérationnel des acteurs de l’insertion et de l’emploi et exercera ainsi des missions et des activités « pour le compte de tous », dans le cadre de la gouvernance France Travail. L’opérateur France Travail passera donc d’une position d’opérateur isolé à un animateur opérationnel ayant vocation à favoriser l’efficience collective et à faciliter l’action et l’impact de chaque acteur, dans une logique de complémentarité et dans le cadre d’une intervention plus territorialisée. Il s’agit également d’affirmer le caractère partagé des nouveaux outils que l’opérateur France travail devra élaborer pour le compte de tous.

Par ailleurs, la dénomination commune du réseau et de l’opérateur permettra l’émergence d’une marque forte. Cette marque « France Travail » constitue un des « communs » du réseau.

Enfin, la dynamique du réseau France Travail commence déjà à irriguer sur le terrain, bien au-delà du simple opérateur Pôle emploi : en témoignent les nombreux ateliers organisés ces derniers mois sur la thématique.

Aussi, alors que la marque « France Travail » commence à être identifiée, tant par les usagers que par les acteurs concourant au service public de l’emploi, il serait contre-productif d’abandonner le changement de dénomination de Pôle emploi en France Travail qui est un marqueur fort de la réforme proposée dans le projet de loi pour le plein emploi.

Le Gouvernement invite les missions locales et les cap emploi à se saisir de cette marque « France Travail » dans leur dénomination respective, car elles ont également toute leur place, en tant qu’opérateurs spécialisés, au sein du réseau France Travail.