AMENDEMENT

Alinéa 9, première phrase

1° Remplacer le mot :

correspond

par les mots :

peut correspondre

2° Supprimer les mots :

d’au moins quinze heures

Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visent à tester de nouvelles modalités d’accompagnement pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active dans 18 territoires pilotes.

Celles-ci se déclinent en la mise en place d’un diagnostic et d’une orientation partagés, le développement d’une offre de service s’appuyant sur un accompagnement individualisé et intensif avec pour cible 15 à 20 heures d'actions d'accompagnement qui doivent correspondre aux besoins et à la situation de la personne. A titre d’exemple, une femme isolée ayant la garde d’enfants en bas âge ne pourra effectuer par exemple 15h de formation au démarrage de son parcours, avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants soient identifiées.

Le présent amendement a ainsi pour objet de limiter les précisions apportées par la loi sur l’intensité de l’accompagnement prévue dans le contrat d’engagement afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins des personnes, pour l’ensemble desquelles un tel accompagnement ne sera pas nécessairement adapté.

Enfin, il conviendra de tenir compte du bilan de ces expérimentations par le comité national France Travail pour l'élaboration des référentiels communs de l'offre de service.

La mention des quinze heures minimales d’activité dans l’article relatif au contenu du contrat d’engagement n’est à ce titre pas souhaitable dans la loi, d’autant plus que ce contrat concerne toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.