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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 88 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 62
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental.
Objet
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre aux métropoles d'être représentées au sein des instances de gouvernance départementale et régionale dans le strict respect des compétences de chaque échelon.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.