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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 89 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 4 |
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Alinéa 73
Après le mot :
départements
insérer les mots :
et des métropoles
Objet
Cet amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.