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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 92 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 4 |
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Alinéa 44
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1
Objet
Cet amendement vise ainsi à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), qui représente 75% des entreprises adaptées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.