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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 163 rect. bis 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVREAU, MOUILLER et BOUCHET, Mme MULLER-BRONN, MM. BURGOA, BRISSON, FRASSA, BELIN et COURTIAL, Mme BELRHITI, M. LEFÈVRE, Mmes DUMAS et DREXLER, MM. TABAROT et Jean-Baptiste BLANC, Mme DUMONT, M. SIDO, Mme GOSSELIN et MM. GENET, CHARON, MEURANT et SAURY ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il consulte les départements, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Objet
Cet amendement vise à pallier le manque de concertation sur le terrain entre le comité régional de l’énergie et les autres acteurs concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.