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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 329 rect. bis 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SOMON, CAMBON, KAROUTCHI, FRASSA, BOUCHET, MIZZON et PANUNZI, Mme Marie MERCIER, M. DAUBRESSE, Mme DUMAS, M. CARDOUX, Mme NOËL, M. GUERET, Mme JOSEPH, M. CHASSEING, Mmes GRUNY, FÉRAT, de CIDRAC et GOSSELIN, MM. PACCAUD, WATTEBLED, CHARON, Daniel LAURENT, CALVET, SAVARY, BELIN, TABAROT, BONNEAU, CUYPERS et KLINGER et Mme DUMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B |
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Après l'article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, dans les conditions prévues à l’article L. 632-2 du code du patrimoine lorsqu’elles sont visibles depuis un lieu de mémoire protégés en application de l’article L. 341-1 du code de l’environnement ou situées dans un périmètre de 10 kilomètres autour de ce site.
Objet
Les lieux de mémoire, classés en vertu du code de l'environnement, sont des sites qui méritent une protection toute particulière au regard de leur caractère hautement symbolique. Ils sont constitutifs de l'identité de notre nation et attirent par ailleurs, des centaines de milliers de visiteurs chaque année, venant de tous les continents.
Pour ces raisons, il semble essentiel de préserver l'identité visuel de ces sites en demandant un avis conforme de l'ABF lorsqu'un projet d'implantation d'éoliennes se fait dans leur environnement proche. Tel est l'objet de l'amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.