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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 355 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DANTEC, SALMON, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport concernant les installations d’énergie solaire photovoltaïque installées sur un site résultant d’un défrichage forestier, compte tenu de leurs conséquences sur le risque incendie et l’environnement.
Objet
Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif Landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Le présent amendement vise à produire un rapport sur les conséquences de ces installations sur le risque incendie et l’environnement.
Les installations photovoltaïques en zone forestière sont des points sensibles et peuvent s’avérer problématiques dans les espaces soumis à un risque feu de forêt important. La forêt est également un réservoir de biodiversité et permet d’absorber du Co2 atmosphérique. Enfin, la filière bois est une ressource essentielle pour nos territoires, elle représente plus de 50 000 emplois en Nouvelle-Aquitaine. Il est nécessaire de prendre en compte ces facteurs, afin d’encourager un développement vertueux de l’énergie solaire photovoltaïque.