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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 420 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme VARAILLAS, M. LAHELLEC, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 QUATER |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole.
Objet
L’abaissement des débits réservés peut conduire à des impacts parfois temporaires parfois irréversibles sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des masses d’eau qui seraient contraires à la directive européenne cadre sur l'eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par un suivi adapté.