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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 425 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC et GAY, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent empêcher l'instruction de demandes de projets de façon précipitée, considérant que ce n'est pas de cette façon qu'il faut mener l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
En effet, en contournant l'enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant les modalités d'application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire-enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l'ensemble des énergies intégrées à cette loi, y compris les énergies pseudos-renouvelables, cet article est en complet décalage avec les attentes des associations environnementales et des citoyens concernant le respect de la biodiversité et des garde-fous existants.