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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 519 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. HOULLEGATTE, KANNER, ASSOULINE, CHANTREL et STANZIONE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ, DEVINAZ, REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l’article introduit en commission qui prévoit de transformer en avis simple, l’avis actuellement liant (« conforme ») de l’ABF, en cas de projet d’installation photovoltaïque dans un site patrimonial remarquable.