AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 16

I. – Alinéa 2, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

les

par les mots :

l’installation des

et les mots :

peuvent être autorisés

par les mots :

peut être autorisée

II. – Alinéa 5

1° Remplacer la référence :

5°

par la référence :

6°

2° Après le mot :

effets

insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant du III de l’article 3 de la présente loi,

III. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

de raccordement

par les mots :

du réseau public de transport d’électricité

et les mots :

prise en compte

par les mots :

comptabilisée

et les mots :

mentionnés au I du présent article

par les mots :

prévus par le présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés aux I et II

Objet

Cet amendement apporte diverses coordinations juridiques et rédactionnelles, afin de tenir compte des modifications du texte intervenues lors de l’examen en commission, en particulier à l’article 3.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).