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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 563 rect.

2 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS


ARTICLE 16 DUODECIES


Alinéa 19

I. – Remplacer les mots :

à la production ou au raccordement des

par les mots :

aux

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.