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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 566 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS ARTICLE 16 SEXIES |
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Deuxième phrase
Remplacer les mots :
toutes les décisions
par les mots :
toute décision
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.