|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 567 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS ARTICLE 16 SEPTIES |
|||||||||
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième »
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.