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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 573 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
L. 2311-1
par la référence :
L. 2311-1-1
II. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer la quatrième occurrence du mot :
de
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.