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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 574 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS ARTICLE 21 |
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I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La première phrase du
et le mot :
rédigé
par le mot :
rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
Objet
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le délai d’encadrement des travaux de raccordements des projets d’installations d’énergies renouvelables aux réseaux de distribution d’électricité ; il serait ainsi appliqué à 2 mois pour toutes les installations inférieures à 36 kilovoltampères (kVA).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.