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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 588 31 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9
1° Après les mots :
de chaleur,
insérer les mots :
y compris de récupération,
2° Supprimer les mots :
ou de récupération
Objet
Amendement rédactionnel.
La disposition adoptée en commission a pour objet d’inclure la récupération de chaleur dans le champ d’application de l’article 1er.
Toutefois, l’insertion des mots « ou de récupération » à la fin du 1° du II de l’article 1er qui vise « La production ou le stockage d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir des sources renouvelables mentionnées à l’article L. 211-2 du code de l’énergie » permet difficilement de comprendre que c’est la chaleur de récupération qui est visée.
Le présent amendement vise à améliorer cette rédaction en insérant, après les mots « de chaleur », les mots «, y compris de récupération ».