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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 651 2 novembre 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. ter de Mme ESTROSI SASSONE présenté par |
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M. CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS |
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Amendement n° 34, alinéa 3
Après le mot :
accueillant
insérer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.