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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 666

2 novembre 2022

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 11 QUATER

I. - Alinéa 1, au début

Ajouter la mention :

I. -

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 7, première phrase

1° Au début, remplacer le signe :

«

par la mention :

II. –

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

3° Remplacer les mots :

du présent code

par les mots :

du même code

IV. - Alinéa 8

1° Au début, supprimer le signe :

«

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

Objet

Amendement rédactionnel.