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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 669 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 9 |
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Alinéa 10
1° Après les mots :
stockage d’énergie
insérer le mot :
ne
2° Après le mot :
article,
insérer le mot :
qu’
3° Compléter cet alinéa par les mots :
et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager
Objet
Cet amendement propose d’assortir à l’extension du dispositif aux installations de stockage d’énergie produite sur des sites dégradés en zone « Littorale », une garantie afin que ces ouvrages soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager.