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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 1129

7 novembre 2022


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)


Amendement n° 21, alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,6

242,4

-20,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

-3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

34,9

35,4

-0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

570,1

589,8

-19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,7

590,1

-18,4

Objet

Sous-amendement de coordination tenant compte de la rectification de l'Ondam 22.